Search:
Home  About  Submit Site    
  
 
Sites [ Submit ]
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - Autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne. Siège à 2e, Paris (75), France. Internet.gouv.fr - Archives des textes juridiques français, européeens et internationaux concernant la société de l'information de 1998 à 2005. Domain Name / Nom de domaine ! - Blog de Cédric Manara, professeur à l'EDHEC, sur le thème du droit de propriété intellectuelle des noms de domaine sur Internet. Legalis.net - Consacré aux aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des télécommunications. Legal.edhec.com - Site juridique de l'Edhec consacré au droit des technologies de l'information et aux best legal practices. Comporte entre autres The Edhec Journal of Law, New Technology and best legal practices, des abstracts des meilleurs articles en matière de DTIC, des liens, des interviews. L'Internet juridique - Avocat spécialisé, fournit des informations générales sur les aspects juridiques des nouvelles technologies de l'information. Documents à télécharger. En Droit - Portail d'informations et de services juridiques, comprenant une partie "droit des technologies de l'information". Le Chêne et le Gland - Actualité juridique, jurisprudence, doctrine et liste de discussion. Droit-ntic - Informations et actualités juridiques des nouvelles technologies par Julien Le Clainche. Documents, forum et liens. Nom de domaine et droit des marques sur internet - Les marques attaquent. Jurisprudence et descriptions des bonnes pratiques en matière de contentieux des noms de domaine sur Internet. Clic-droit.com - Actualité juridique du droit des nouvelles technologies et de l'Internet, dossiers thématiques, formations universitaires, librairie. Droit et actualité pour la net économie - Portail d'information et de publication de thèses autour du thême du commerce électronique et du droit de l'Internet Droit & Technologies de l'Information - Droit & Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Nicolas Herzog, Avocat au Barreau de Paris Autorité de certification - Certinomis - Délivrance de certificat électronique Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) - Informations officielles sur cette autorité et son fonctionnement, procédures liées à l'exercice de ses missions : labellisation des offres culturelles légales sur internet, "réponse graduée" et information sur les moyens pour protéger son réseau local. 14e, Paris (75), France.
Click [ Submit ] above to Add a New Site, Update a Site, or Remove a Site from this Category.
This directory is made available through a Creative Commons Attribution license from the DMOZ Organization.

© 2024 - Midnight Design Productions, LLC