Search:
Go
English
Deutsch
Français
Japanese
Chinese Simplified
Chinese Traditional
Korean
Russian
Arabic
Česky
Greek
Italiano
Afrikaans
Aragonés
Armenian
Asturianu
Azerbaijani
Bahasa Indonesia
Bahasa Melayu
Bangla
Bashkir
Belarusian
Bosanski
Brezhoneg
Bulgarian
Català
Cymraeg
Dansk
Eesti
Español
Esperanto
Euskara
Frysk
Furlan
Føroyskt
Gaeilge
Gàidhlig
Galego
Gujarati
Hebrew
Hindi
Hrvatski
Interlingua
Íslenska
Kannada
Kaszëbsczi
Kazakh
Kiswahili
Kurdî
Kyrgyz
Latviski
Lëtzebuergesch
Lietuvių
Lingua Latina
Magyar
Makedonski
Marathi
Nederlands
Nordfriisk
Norsk
O'zbekcha
Occitan
Ossetian
Persian
Polski
Português
Punjabi Gurmukhi
Română
Rumantsch
Sardu
Seeltersk
Shqip
Sicilianu
Sinhala
Slovensko
Slovensky
Srpski
Suomi
Svenska
Tagalog
Taiwanese
Tamil
Tatarça
Telugu
Thai
Tiếng Việt
Türkçe
Türkmençe
Ukrainian
Urdu
Uyghurche
DMOZ Internet Directory
Presented by
DMOZLive.com
Home
About
Submit Site
Tweet
Home
World
Français
Sciences
Sciences humaines et sociales
Droit
Droit français
402 Sites
Categories
Actualité et débats
No sub-categories
18 Sites
Droit administratif
No sub-categories
4 Sites
Droit civil
No sub-categories
11 Sites
Droit constitutionnel
No sub-categories
8 Sites
Droit d'Internet
No sub-categories
15 Sites
Droit des affaires et des contrats
No sub-categories
3 Sites
Droit des animaux
No sub-categories
2 Sites
Droit des collectivités locales
No sub-categories
4 Sites
Droit des marchés publics
No sub-categories
4 Sites
Droit des transports
No sub-categories
11 Sites
Droit de l'informatique et des réseaux
No sub-categories
10 Sites
Droit de la concurrence
No sub-categories
3 Sites
Droit de la consommation
No sub-categories
2 Sites
Droit de la fonction publique
No sub-categories
2 Sites
Droit de la propriété intellectuelle
Droit d'auteur
40 Sites
Droit du sport
No sub-categories
1 Sites
Droit du travail
No sub-categories
30 Sites
Droit financier
No sub-categories
3 Sites
Droit fiscal et finances publiques
No sub-categories
15 Sites
Droit immobilier
No sub-categories
3 Sites
Droit pénal et procédure pénale
No sub-categories
5 Sites
Editeurs juridiques
No sub-categories
16 Sites
Histoire
No sub-categories
13 Sites
Procédure
No sub-categories
2 Sites
Recherche documentaire juridique
No sub-categories
14 Sites
Revues juridiques
No sub-categories
11 Sites
Vie pratique
No sub-categories
42 Sites
Weblogs
1, A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, ...
103 Sites
Sites
[ Submit ]
Journaux Officiels
- Editions du journal officiel de la République Française. Catalogue en ligne.
Extraplac
- L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) présente le programme français d'extension du plateau continental par lieux, pour vérifier la possibilité d'agrandir encore les zones maritimes sous sa juridiction intéresse la France.
Légifrance
- L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978. Accès aux jurisprudences des grandes juridictions. Actualités législatives. Accès aux bulletins officiels des ministères et à la base des traités internationaux.
Droit.org
- Portail du droit français - textes fondamentaux, Constitution, lois organiques, lois, décrets, codes, journal officiel, accès au droit européen, moteurs de recherche, sites universitaires et étudiants.
Lois et décrets français
- Accès aux lois et décrets en texte intégral.
Aida
- Site officiel de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) présentant l'information relative au droit de l’environnement. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées, à l'eau, la nature, au littoral et aux milieux marins. Paris (75), France.
Jurisprudence et textes fondateurs
- Site officiel du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEEDDAT) de France présentant la base de données jurisprudentielles relatives aux risques naturels, permettant la recherche multicritères et la lecture en texte intégral de plus de mille décisions des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat) et des juridictions judiciaires (tribunaux de grande instance, cours d’appel et Cour de cassation).
Click
[ Submit ]
above to Add a New Site, Update a Site, or Remove a Site from this Category.
This directory is made available through a Creative Commons Attribution license from the
DMOZ Organization.