Italie - Présentation de la Cour constitutionelle, activité et textes fondamentaux, documents, la 'Constitution de la République italienne'. Suisse - Présente le Tribunal fédéral suisse, son organisation et son historique. Accès aux arrêts du publiés de 1954 à 2003. Thésaurus trilingue. Sièges à Lausanne et Lucerne. Roumanie - Législation, but et attributions, composition, organisation, activités, publications. Pologne - Activités, travaux et informations détaillées. Algèrie - Activités, travaux et informations détaillées sur le Conseil constitutionnel. Burkina Faso - Organisation, activités, textes fondamentaux, démarches administratives, actualités du Conseil constitutionnel. Canada - Juridiction d’appel final, la compétence de la Cour suprême du Canada (CSC) comprend le droit civil du Québec et la Common law des autres provinces et des territoires. France - Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales. Luxembourg - La Cour constitutionnelle statue, par voie d'arrêt, sur la conformité des lois à la Constitution, à l'exception de celles qui portent approbation de traités. Madagascar - Présent la Haut Cour constitutionnelle et ses membres, textes fondamentaux et jurisprudence. Maroc - Activités, travaux et informations détaillées sur le Conseil constitutionnel. Belgique - Contient notamment les arrêts de la Cour constitutionnelle, auparavant nommée Cour d'arbitrage. Liban - Présentation de la Constitution et des institutions libanaises. Rôle du conseil constitutionnel, arrêts et jurisprudence. Hadath. Conférence des Cours constitutionnelles européennes - A été fondée en 1972 par les cours constitutionnelles d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de la République fédérale de Yougoslavie.