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Index central des raisons de commerce (ZEFIX)
- Registre officiel des raisons sociales des entreprises suisses, par l'Office fédéral du registre du commerce (OFRC).
Office fédéral de la justice (OFJ)
- Présentation et emplois. Liens vers les sujets traités.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
- Portrait, résumé des activités et de l'actualité, textes de lois à télécharger.
Ministère public de la Confédération (MPC)
- Autorité indépendante de poursuite pénale qui mène des enquêtes et dresse les actes d’accusation en cas d’infraction visant la Confédération ou affectant fortement ses intérêts.
Swissemigration
- Service de l'Office fédéral des migrations (ODM): fournit des renseignements gratuits pour personnes qui envisagent un séjour non-touristique à l'étranger, des dossiers qui traitent les prescriptions sur l'entrée, le séjour et les conditions de vie et de travail dans plus de 100 pays.
Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI)
- Renseignements et formulaires sur le dépôt des marques, les droits d'auteur et les brevets. Formation, base de données et informations juridiques.
Institut suisse de droit comparé (ISDC)
- Présente cet établissement et son organisation. Met à disposition l'accès à de nombreux documents.
Office fédéral de métrologie (METAS)
- Informations générales. Les domaines de la métrologie, unités et possibilités de mesures.
Feuille officiele suisse de commerce (FOSC)
- Met à la disposition des acteurs économiques, et notamment des entreprises actives dans les services, les arts et métiers et l'industrie, des informations essentielles à leur secteur d'activité.
Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ)
- Instance régulatrice des maisons de jeu. Présentation des activités, des enquêtes et des rapports parlementaires.
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